Termes et conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet BALM COSMETICS, exploité par Ben Hamed Adelakder, dont le siège social est situé au 24 rue de champemin, immatriculée sous le numéro 501394076.
Le Site propose à la vente des produits de type baumes de massage, notamment des produits communément appelés "Baume du Tigre ou Tiger Balm".
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits vendus sont destinés à un usage externe uniquement et ne constituent pas des médicaments.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paypal
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.
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6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
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8. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
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9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits vendus ne remplacent pas un avis médical.
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10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
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11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
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14. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client :
Email : balmcosmeticsfr@gmail.com
Téléphone : 07.78.57.50.75
Mentions légales :
Le présent site internet BALM COSMETICS est édité par :
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Ben Hamed Abdelkader
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Forme juridique : EI
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Adresse du siège social : 24 rue de champemin 69390 Vourles
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Numéro SIRET : 501394076
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR0J501394076
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Email : balmcosmeticsfr@gmail.com
-
Téléphone : 07.78.57.50.75
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Ben Hamed Abdelkader
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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Nom de l’hébergeur :WIX
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Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
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Téléphone :+972 3 545 4900
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Site web :http://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.